Conditions Générales de Vente – Saúde em Sua Casa

Bienvenue chez Saúde em Sua Casa. Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de notre boutique en ligne (https://saudeemsuacasa.pt/) et les ventes qui y sont effectuées. En naviguant sur notre site et en passant commande, l’utilisateur accepte ces conditions.

1. Identification de l’Entreprise et Contacts

La boutique en ligne Saúde em Sua Casa est exploitée par Edir Sousa, Lda., numéro fiscal (NIF) 514865075, dont le siège est situé Rua Fernando de Freitas, N.º 46, Porta D, 4970-744 Arcos de Valdevez, Portugal, entreprise du secteur de la santé spécialisée dans la vente de produits d’orthopédie, de gériatrie, de diagnostic et de mobilité et dans les services d’aide à domicile (SAD).

• Site web : https://saudeemsuacasa.pt/
• Service client par téléphone : +351 258 023 198 (coût d’un appel vers le réseau fixe portugais).
• E-mail du service client : [email protected]
• Service client : disponible par téléphone, e-mail ou via le chat du site. Le chat est un assistant automatique d’intelligence artificielle ; il peut vous demander votre nom et votre e-mail pour donner suite à votre demande.

2. Processus de Commande et Conclusion du Contrat

Pour effectuer un achat dans notre boutique, l’utilisateur doit :

1. Parcourir nos catégories (ex. : Orthopédie, Vie quotidienne, Mobilité, Confort) et ajouter les produits souhaités au panier.
2. Commander en tant qu’invité, se connecter ou créer un compte. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
3. Choisir un point de livraison et le mode d’expédition applicable.
4. Confirmer la commande et procéder au paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Le contrat de vente est formé au moment où nous envoyons l’e-mail de confirmation de commande.

3. Prix, Paiements et Facturation

• Prix : Tous les prix incluent la TVA en vigueur. Saúde em Sua Casa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
• Frais de livraison : Livraison gratuite pour les commandes de plus de 75 € et de moins de 30 kg livrées au Portugal continental. Pour les autres régions (y compris l’Espagne et la France), les frais sont calculés lors du paiement.
• Paiement : Nous acceptons Multibanco, MB WAY, le virement bancaire, PayPal, la carte de crédit ou de débit et Apple Pay. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement (Eupago et PayPal) et ne restent jamais sur notre site. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

4. Droit de Rétractation (14 jours) et Exceptions

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception physique des biens, sans avoir à motiver sa décision. Les conditions et les modalités de retour sont décrites sur la page Retours.

• Exception (Produits de Santé et d’Hygiène) : Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de produits scellés ouverts après la livraison (article 16, point e) de la Directive européenne). Cela inclut, sans s’y limiter, les articles d’incontinence, les pansements, les talonnières anti-escarres, les oxymètres, les thermomètres et les articles d’hygiène personnelle.

5. Garanties et Retours

• Garantie légale : Conformément au Décret-Loi n.º 84/2021 (Portugal), les biens vendus bénéficient d’une garantie de 3 ans à compter de la livraison. Pour les consommateurs résidant en France, s’appliquent la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés (articles L. 217-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil).
• Procédure de retour : En cas d’anomalie, le client doit contacter notre service client (+351 258 023 198) ou écrire à [email protected]. Les produits retournés doivent être dans leur état et leur emballage d’origine. Voir la page Retours.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement de vos données est Edir Sousa, Lda. En résumé :

• Nous utilisons vos données pour traiter, facturer et livrer les commandes et pour vous assister. Avec votre consentement, également pour vous envoyer la newsletter, mesurer l’utilisation du site et afficher de la publicité.
• Nous utilisons des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement de la boutique, et, uniquement avec votre consentement, des cookies de statistiques et de marketing.
• Vous pouvez donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment dans les Préférences de cookies.
• Pour savoir qui reçoit vos données, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition et portabilité), consultez la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

7. Réclamations et Règlement Extrajudiciaire des Litiges

• Livre de réclamations (Portugal) : disponible en version électronique sur www.livroreclamacoes.pt.
• Médiation de la consommation : en cas de litige de consommation, le consommateur peut s’adresser au CIAB – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal arbitral de la consommation), Rua D. Afonso Henriques, n.º 1, 4700-030 Braga, Portugal, www.ciab.pt.
• Consommateurs d’autres pays de l’UE : ils peuvent demander l’aide du Centre Européen des Consommateurs de leur pays.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais.

• Pour les litiges relatifs aux achats effectués par des consommateurs résidant au Portugal, les tribunaux portugais sont compétents.
• Consommateurs résidant dans un autre État membre de l’UE (y compris la France et l’Espagne) : le choix du droit portugais ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (conformément au Règlement Rome I). Le consommateur peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence.